1. Préambule
DEPAREP SRL (ci-après, « nous ») est soucieuse de préserver la vie privée de toute personne faisant usage du site https://www.deparep.be (ci-après, le « Site ») et de ses services (ci-après, « vous »).
Nous agissons en toute transparence, conformément aux dispositions nationales et internationales en la matière notamment, le Règlement (U.E.) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé le « règlement général sur la protection des données » ou « R.G.P.D. »).
Le présent document d’information relatif à la protection des données à caractère personnel décrit la manière dont nous traitons vos données ainsi que les droits que vous pouvez exercer sur les données qui vous concernent en qualité de personne concernée.
2. Responsable du traitement de données
La Société à Responsabilité Limitée DEPAREP, dont le siège social est situé à 4850 PLOMBIERES, Chaussée de Liège, 125 et immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 1002.386.518 est responsable du traitement de vos données.
Contact : courrier postal ou info@deparep.be ou téléphone +32 492 31 21 22
3. Données personnelles
Vous pouvez retrouver ci-dessous les catégories de données personnelles qui sont collectées et traitées :
- Données d’identification (Nom, prénom)
- Données de contact (Adresse e-mail, n° de téléphone)
- Données de localisation (Adresse postale)
- Photos (facultatifs)
- Données relatives à la connexion (Adresse IP, zone de géolocalisation, pages consultées, jour et heures de visite, )
En outre, concernant les professionnels, les données personnelles suivantes peuvent également être amenées à être collectées et traitées :
- Données complémentaires d’identification (BCE, TVA)
- Données bancaires
Vos données sont traitées de manière pertinente et ne sont conservées que pendant une durée nécessaire à l’atteinte des finalités présentées.
4. Collecte des données
La plupart de vos données nous sont communiquées par votre intervention active, notamment lorsque vous effectuez une demande d’intervention, une demande de projet ou une demande d’achat groupé.
Certaines données découlent de votre simple navigation ou utilisation du Site. Enfin, certaines données peuvent nous être rapportées par les professionnels.
5. Finalités de traitement
Nous nous engageons à ne traiter vos données personnelles qu’en vue de la réalisation des finalités suivantes :
- Assurer le bon suivi des demandes d’intervention, des demandes de projet ou des demandes d’achat groupé ;
- Examiner, valider et publier des avis déposés
- Assurer un service de suivi de qualité (recommandations, plaintes, formulaire de satisfaction, )
- Gérer et améliorer nos services
- Vérifier le respect des obligations résultant de conditions générales d’utilisation
- Réaliser des statistiques concernant la consultation du Site et l’utilisation des services proposés.
- Assurer le respect d’obligations légales, notamment en matière fiscale.
6. Durée
Nous conservons vos données le temps nécessaire à l’accomplissement des objectifs poursuivis. Une fois cet objectif atteint, nous les supprimons ou les anonymisons.
7. Transmission des données
Sous réserve des dispositions ci-après, nous ne transmettons ou vendons en aucun cas les données personnelles collectées à des tiers.
Les données collectées dans le cadre d’une demande d’intervention, d’une demande de projet ou d’une demande d’achat groupé pourront toutefois être transmises aux professionnels avec lesquels nous travaillons, lesquels sont principalement identifiés sur notre Site. En ce cas, nous assurons la protection de vos données par des convention assurant la confidentialité et le respect de vos données.
En outre, nous pourrions être amenés à transférer vos données en vue d’exécuter les obligations contractuelles qui nous lient ou des obligations légales qui reposent sur nous.
Aucun transfert de données ne sera réalisé vers un pays qui se situe hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
8. Sécurité de vos données
Nous avons le devoir de nous assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et de vous avertir si la sécurité de vos données n’est pas respectée.
Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données de la perte ou de toute forme de traitement illicite.
Si vous vous inquiétez quant à la manière dont vos données sont traitées, vous pouvez nous contacter ou l’Autorité de protection des données (voir infra).
9. Consentement et droit de rétractation
Le traitement de vos données est basé sur votre consentement. Vous avez le droit de ne pas consentir, étant entendu que cela pourrait entraîner une limitation de vos possibilités de navigation ou d’accès à nos services.
Lorsque vous naviguez sur le Site ou entrez en contact avec nous d’une manière ou d’une autre, vous nous autorisez à collecter de manière sécurisée vos informations personnelles et à les traiter aux fins spécifiques précédemment décrites.
Vous avez le droit, à tout moment, de retirer ce consentement en nous contactant par mail (info@deparep.be) ou par courrier postal (Chaussée de Liège, 125, 4850 PLOMBIERES).
Le retrait du consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
10. Vos droits
Sous réserve de nos propres droits et obligations, vous avez un droit :
- D’accès à vos données : vous pouvez obtenir des informations sur le traitement de vos données personnelles et vous pouvez obtenir une copie de celles-ci.
- De rectification de vos données : si vous estimez que vos données personnelles sont incorrectes ou incomplètes, vous pouvez demander que ces données personnelles soient modifiées.
- D’effacement de vos données : vous pouvez demander que vos données personnelles soient effacées.
- De limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données
- D’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons liées à votre situation particulière, dans les cas prévus par la loi ou d’autres textes réglementaires.
- De portabilité des données : dans les cas prévus par la loi et lorsque cela est techniquement possible, vous avez le droit d’obtenir les données personnelles que vous nous avez fournies et de les faire transférer à un
- De retrait de votre consentement : pour autant que vous ayez donné votre consentement au traitement de données personnelles, vous avez toujours le droit de retirer ce consentement, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement et effectué avant le retrait de celui-ci. Cependant, si les données sont traitées sur une autre base légale, le traitement peut se poursuivre.
Si vous souhaitez exercer l’un des droits susmentionnés, vous pouvez nous contacter par mail (info@deparep.be) ou par courrier postal (Chaussée de Liège, 125, 4850 PLOMBIERES).
Toute demande que vous nous adressez doit faire l’objet d’une réponse de notre part au plus tard dans un délai d’un mois à compter de votre demande. Ce délai peut être de deux mois lorsque les demandes sont complexes et nombreuses.
Les demandes formulées en vertu du présent point sont gratuites sauf lorsqu’elles sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif. Dans ce dernier cas, nous pouvons le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs liés à ces demandes ou refuser d’y donner suite.
Si vous estimez que nous n’avons pas respecté nos obligations, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données (infra).
11. Réclamation
Vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de contrôle (anciennement : Commission de la protection de la vie privée) : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Tél. : +32 2 274 48 00 ou contact@apd-gba.be.
12. Cookies
La navigation ou l’utilisation de notre Site peut entrainer l’implantation de cookies dans votre ordinateur. Vous pouvez refuser ceux-ci.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la « Politique de cookies » disponible à l’adresse suivante : https://www.deparep.be/politique-de-cookies/
13. Mineurs et incapables
Les personnes âgées de moins de 18 ans et les personnes qui n’ont pas la pleine capacité juridique ne sont pas autorisées à utiliser le Site.
Nous leur demandons de veiller à ne pas nous communiquer leurs données personnelles.
14. Modification de la politique de confidentialité
Nous nous réservons la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, la présente politique de confidentialité
La politique de confidentialité a été revue et modifiée pour la dernière fois le 11 mars 2024.
15. Droit applicable et juridiction compétente
La présente politique de confidentialité est régie par le droit belge, quel que soit le lieu où vous vous situez.
En cas de litige, un accord à l’amiable sera privilégié. Dans l’hypothèse où aucun accord ne pourra être trouvé, il sera de la compétence exclusive des juridictions du siège social de DEPAREP.